LOI n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part


JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 2




LOI n° 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (1)

NOR: EAEJ1735040L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/2/13/EAEJ1735040L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/2/13/2019-90/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Est autorisée la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 février 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-90.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 734 ;

Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1028 ;

Discussion et adoption le 26 septembre 2018 (TA n° 176).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 738 (2017-2018) ;

Rapport de M. Pierre Laurent, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 266 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 267 (2018-2019) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 7 février 2019 (TA n° 59, 2018-2019).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.