LOI n° 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part


JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 1




LOI n° 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (1)

NOR: EAEJ1733574L
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/2/13/EAEJ1733574L/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/2/13/2019-89/jo/texte


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 13 février 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-89.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 615 ;

Rapport de Mme Olga Givernet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1026 ;

Discussion et adoption le 5 juillet 2018 (TA n° 156).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 646 (2017-2018) ;

Rapport de M. Raymond Vall, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 264 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 265 (2018-2019) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 7 février 2019 (TA n° 58, 2018-2019).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.