Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 13 février 2019
texte n° 43



Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903420A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAYRAUD (Colin, Louis), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).
Il est mis fin aux fonctions de M. SUBIT (David), en qualité d'huissier de justice salarié au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marie HUGON, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Taninges (Haute-Savoie).
Le retrait de M. SAGE (Jean-Jacques, Ernest), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de M. SAGE (Jean-Jacques, Ernest), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé » est dissoute.
Le retrait de M. HUGON (Jean-Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marie HUGON, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Taninges (Haute-Savoie), est accepté.
Par suite du retrait de M. HUGON (Jean-Marie), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marie HUGON, huissier de justice associé » est dissoute.
Par suite de l'atteinte par la limite d'âge de M. VALENTINIS (René, Marie), la société civile professionnelle « Nicole VALENTINIS-BASTARD et René VALENTINIS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est dissoute.
La société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Jacques SAGE, huissier de justice associé », à la résidence de Taninges (Haute-Savoie), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée« Jean-Marie HUGON, huissier de justice associé » et à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « Nicole VALENTINIS-BASTARD et René VALENTINIS, huissiers de justice associés ».
M. SAGE (Jean-Jacques, Ernest) et M. SUBIT (David), sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie).
M. PAYRAUD (Colin, Louis), est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Taninges (Haute-Savoie).
M. HUGON (Jean-Marie), est nommé huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS SAGE ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).