Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 13 février 2019
texte n° 41



Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903345A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
Le retrait de M. AUBRY-MARAIS (Gilles, Pascal, Robert, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY, Guillaume NITLECH et Jérémie BALLE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moûtiers (Savoie), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY, Guillaume NITLECH et Jérémie BALLE, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY, Guillaume NITLECH et Jérémie BALLE, Notaires associés ».