Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0037 du 13 février 2019
texte n° 40



Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903344A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019, Mme LEROY (Dorothée, Gabrielle, Pascale) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-François ROUSSEAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Torcy-le-Grand (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-François ROUSSEAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».