Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0037 du 13 février 2019
texte n° 17




Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1903686A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/11/SSAP1903686A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 4 février 2019,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est radiée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE UCD

DÉNOMINATION

CAPLACIZUMAB 10 mg, poudre et solvant pour solution injectable

PHARMA BLUE

9440864

CAPLACIZUMAB ABL 10MG FL+SRG

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon