Arrêté du 6 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 73



Arrêté du 6 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903888A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, M. MALAUZAT (Ollivier, Dominique, Auguste) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).