Arrêté du 6 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 72



Arrêté du 6 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903886A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, M. BOUREAU (Alexandre, Paul, Swann) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).