Arrêté du 6 février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 70



Arrêté du 6 février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903887A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, Mme DUFAYS (Mathilde, Alice) et M. MROWETZ (Sébastien) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François MAYEUX, Jean-Luc OESTERLÉ et Catherine SAVIN-WATERMAN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).