Arrêté du 6 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 63



Arrêté du 6 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903876A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2019, M. GRANDHOMME (François, Georges), notaire à la résidence d'Arras (Nord), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Arras (Nord) dont était titulaire M. GRANDHOMME (François, Georges) est supprimé.