Arrêté du 5 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 59



Arrêté du 5 février 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903766A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2019, M. QUESSON (Paul, Ambroise, Gaspard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lyon (Rhône).