Arrêté du 5 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 56



Arrêté du 5 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903767A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2019, Mme BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves DORMOY et Philippe MORIZOT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Belleville (Rhône).