Arrêté du 5 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 53



Arrêté du 5 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903762A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2019, Mme DURAND (Chloé, Juliette, Clémence) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël BAÏ, Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT et Antoine BIDAUD, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).