Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 42



Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903335A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
La démission de Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, notaire à la résidence de Valence (Drôme), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRVAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valence (Drôme), en remplacement de Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD.
Mme BROSCHÉ (Sandrine, Michèle, Armande), épouse BERNARD, est nommée notaire associée.