Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 41



Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903334A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
La démission de Mme DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande), notaire à la résidence d'Alixan (Drôme), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « ROVAL'NOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alixan (Drôme), en remplacement de Mme DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande).
Mme DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande) est nommée notaire associée.