Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 36



Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903328A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019, Mme TAVARES (Sophie, Raquel), épouse SANCHES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Marie-Christine LOUVEL et Delphine SEVRIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.