Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 34



Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903324A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES » à la résidence de Lyon (Rhône).
La société par actions simplifiée « BUCEPHALE » constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne), office créé.
Mme JOUSEAU (Chloé, Françoise, Marie) est nommée huissière de justice associée.