Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 30



Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903317A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de M. BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EVOLHUIS 38 » à la résidence de Morestel (Isère).
Mme CERUTTI (Anne, Marie-Jeanne), épouse DAUGNEAU, et M. BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck) sont nommés huissiers de justice associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL EVOLHUIS 38 » à la résidence de Morestel (Isère).