Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 12 février 2019
texte n° 29



Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903315A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
Les retraits de Mme HAMOU (Célia, Rebecca, Lucie), épouse POPOVIC, et de Mme CERUTTI (Anne, Marie-Jeanne), épouse DAUGNEAU, huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle « Célia HAMOU et Anne CERUTTI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme HAMOU (Célia, Rebecca, Lucie), épouse POPOVIC, et de Mme CERUTTI (Anne, Marie-Jeanne), épouse DAUGNEAU, la société civile professionnelle « Célia HAMOU et Anne CERUTTI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » est dissoute.
La société par actions simplifiée « SINEQUAE », est nommée huissière de justice à la résidence de Valréas (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle « Célia HAMOU et Anne CERUTTI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Mme HAMOU (Célia, Rebecca, Lucie), épouse POPOVIC, est nommée huissière de justice associée, membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valréas (Vaucluse).