Commissions et organes de contrôle

JORF n°0035 du 10 février 2019
texte n° 73



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1900263X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Réunions
Lundi 11 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 15 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- école de la confiance (n° 1481) (amendements, art. 88).


Mardi 12 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le traité d'Aix-la-Chapelle sur « la coopération et l'intégration franco-allemandes ».
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- enjeux européens de l'industrie de défense (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, conjointe avec la délégation aux outre-mer, de M. Didier Livio, associé responsable de Deloitte Développement Durable, sur la présentation d'une étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en œuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme).
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire : audition de M. Didier Livio, associé responsable de Deloitte Développement Durable, sur la présentation de l'étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane.
Mission d'information sur les agrocarburants :
A 16 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition en table ronde de représentants de :
- WWF ;
- Greenpeace ;
- Les Amis de la terre.
A 18 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 11 h 30 (salle 3, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Alain Griset, président, et de M. Pierre Burban, secrétaire général de l'Union des entreprises de proximité (U2P), accompagnés de Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Garau, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et de M. David Cohin, responsable du service économie et entreprises de CMA France, accompagnés de Mme Valérie Chaumanet, directrice des relations institutionnelles.
A 17 h 15 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume de Seynes, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Mode et luxe », de Mme Frédérique Gérardin, déléguée du CSF Mode et luxe, de Mme France Lacoeuilhe, chargée de mission « Création de mode et Industries de l'habillement » au bureau textile mode et luxe de la direction générale des entreprises, et de M. Mohamed Nacer, gérant des Ets Thierry & Production Fonlupt.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gérard Mardiné, secrétaire national en charge du secteur économie-industrie, et de M. Xavier Le Coq, délégué national du secteur économie-industrie de la CFE-CGC.
Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale :
A 8 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Olivier Landel, délégué général de France urbaine, et de M. Ludovic Grousset, directeur développement et cohésion des territoires.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, président du club des directeurs de sécurité et de sûreté des entreprises, et de Mme Laurence Nion, conseillère parlementaire.
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de Carine Vialatte, commissaire divisionnaire de police, Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS).


Mercredi 13 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur pour avis ;
- institution d'un fonds de soutien à la création artistique (Michel Larive) (n° 1564) (rapport) ;
- création d'un permis de conduire public gratuit (Clémentine Autain) (n° 1562) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (rapport) ;
- proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (n° 1489).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur l'autonomie stratégique européenne.
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (première lecture) (rapport) ;
- Interdiction du régime européen de travail détaché (n° 1563) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH (n° 805) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;
- présentation de l'Observatoire climat-énergie par Mme Anne Bringault, responsable de la coordination Transition énergétique du CLER-Réseau pour la transition énergétique et Réseau Action Climat, M. Andreas Rüdinger, chercheur associé du pôle Énergie-Climat de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mme Claire Tutenuit, déléguée générale, et M. David Laurent, représentant d'Entreprises pour l'environnement.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Philippe Mills, directeur général de SFIL.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) ;
- nomination de rapporteurs.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, co-rapporteurs).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire des délais de paiement (ODP), accompagnée de M. Jacques Villetelle, rapporteur de l'ODP.
A 17 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Aéronautique », président du GIFAS et président-directeur général de Dassault Aviation, accompagné de M. Bruno Giorgianni, directeur des affaires publiques de Dassault Aviation, de M. Pierre Bourlot, délégué général du GIFAS et de Mme Laurence Demoulin, directrice des affaires administratives, juridiques et commerciales du GIFAS.
A 18 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Contet, directeur général de la Fédération des industries mécaniques (FIM), accompagné de M. Yves Blouin, juriste à la FIM.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 3, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de Mme Maïté GABET, cheffe du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques.
Mission d'information relative aux taxes sur les titres de séjour :
A 16 h 30 (salle rez-de-chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
A 17 h 45 (bureau 5817, 4e étage de l'hôtel de la Questure) :
- audition de M. Paul Garrigues, coresponsable du groupe de travail « étrangers immigrés » au sein de La Ligue des droits de l'homme.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 h 30 (6e bureau) :
A 13h30 : table-ronde sur les risques psychosociaux et le harcèlement, réunissant des représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des services de l'Assemblée nationale :
- SNAFAN FO ;
- SPAN CGT ;
- SOLIDAIRES Assemblée nationale.


Jeudi 14 février 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 heures (salle de la commission des affaires européennes, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition commune avec la commission du développement durable de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne ;
- nomination d'un rapporteur d'information.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle de la commission des affaires européennes, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition du général Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle (SDAO) (réunion ouverte à la presse mais pouvant comporter une partie à huis clos).
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial, accompagnée de M. Olivier Métivet, chef de la division des faits religieux et des mouvances contestataires.
A 14 heures (6e bureau) :
- audition de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) (réunion ouverte à la presse mais pouvant comporter une partie à huis clos).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Christian Durlin, vice-président de la commission Environnement et membre du Conseil d'administration, Mme Nelly Le Corre, chef du service Environnement, Mme Clotilde Bois Marchand, chargée de mission Agronomie, et M. Guillaume Lidon, responsable affaires publiques.
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) : M. Sébastien Windsor, président et M. Jean-Paul Bordes, directeur général.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 h 30 (4e bureau) :
- audition de Mme Emma Delfau, cheffe du service tourisme, commerce, artisanat et services (STCAS) à la Direction générale des entreprises et de M. Olivier Lacoste, chef du bureau Compétitivité et développement des activités touristiques et adjoint à la sous-directrice du tourisme.
A 10 h 30 (4e bureau) :
- audition de représentants du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (à confirmer).
A 11 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Christian Mantéi, directeur général d'Atout France.


Mercredi 20 février 2019


Mission d'information sur la pêche :
A 14 heures (salle 3, 95, rue de l'Université) :
- réunion constitutive.


Mardi 12 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.


2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 19 février 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicola Sturgeon, Première ministre d'Ecosse.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle Emploi, puis débat.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Nègre, vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Ferroviaire » et président de la Fédération des industries ferroviaires (FIF) et de M. Jean-Pierre Audoux, délégué général de la FIF.
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Maître Geoffroy de Raincourt, avocat associé chez Fidere Avocats, accompagné de M. Bernard Danthez, et de Maître Grégoire de Courson, avocat chez BrL Avocats.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. le médecin général inspecteur Pierre Lecureux, directeur de la médecine des forces.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. l'administrateur civil hors classe Jean-Joël Clady, sous-directeur de l'action sociale des armées.


Mercredi 20 février 2019


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565) ;
- communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, ambassadeur de France, ancien directeur général de la sécurité extérieure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- augmenter salaire minimum et salaires petites entreprises (n° 1610) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de co-rapporteurs sur la mission d'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- nomination de rapporteurs ;
- examen de la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (n° 1609) ;
- examen de la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (n° 1611).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2018.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles de la CFDT, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).


Jeudi 21 février 2019


Commission des affaires économiques :
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, examen en application de l'article 88 du règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560) (amendements, art. 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, Mme Annie Podeur, Présidente de section, M. Antoine Guéroult, conseiller maître et M. Stéphane Delanoë, rapporteur, sur le fonds européen agricole de garantie (FEAGA).
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (amendements, art. 88).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin chef Yann Andruetan, chef du service de psychologie de la Marine, et du capitaine de vaisseau Antoine Vibert, Liaisons Parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la Marine.


Jeudi 28 février 2019


Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Bonnet.


Mardi 5 mars 2019


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur (à confirmer).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Denis Mercier (2S), sur l'évolution de l'Alliance atlantique.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur l'objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.
A 18 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Patrick Pelouzet, médiateur des entreprises.


Mercredi 6 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Eric Bothorel, député, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia.
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Kamel, Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- table ronde sur le transport fluvial.


Jeudi 7 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de de M. Enrico Letta, ancien Président du Conseil italien, président de l'Institut Jacques Delors, sur les thèmes et les clivages des élections européennes.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (amendements, art. 88) ;
- proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : les grands groupes du monde de l'énergie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : visions et scénarios portant sur le paysage énergétique de demain.
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.


Lundi 11 mars 2019


Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- sous réserve de son dépôt, examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (rapport).


Mardi 12 mars 2019


Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Jean-Philippe Rolland, commandant la force d'action navale.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle de la commission) :
- avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).


Mercredi 13 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (bpi).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech de BusinessFrance ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad accompagné de M. Hautin, directeur de projets.
A 18 heures (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».


Jeudi 14 mars 2019


Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (rapport d'information assorti de conclusions).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin général inspecteur Geneviève Fidelle, directrice des hôpitaux - Service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, Sous-directeur des pensions.


Mardi 19 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l'hébergement d'urgence.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances.
A 18 heures (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Bois ».
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du médecin en chef Laurent Martinez, coordonnateur national du service médico-psychologique des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Arielle Thimon-Lechevalier, cheffe du bureau « Offre de soins-Parcours de santé » - division « Expertise & stratégie santé de défense » - direction centrale du service de santé des armées.


Mercredi 20 mars 2019


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de l'OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l'horizon 2040.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication de Mme Caroline janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, présidente du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries des nouveaux systèmes énergétiques ».


Jeudi 21 mars 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- entretien sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : chaleur renouvelable.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : réseaux de chaleur.


Mardi 26 mars 2019


Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de ICaSP (Cne) Isabelle Roulin, chef de la cellule d'aide aux blessés et malades du SSA - CABMSSA - conseiller santé des cellules d'aide aux blessés - bureau considération - DCSSA, et de AMACN (adjudant) Amanda Pegliasco, référent blessé de la cellule.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail.


Jeudi 28 mars 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, chef du bureau médico-statutaire à l'inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme Emmanuelle Double.


Mercredi 3 avril 2019


Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.


Jeudi 4 avril 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : fiscalité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : hydroélectricité.


Mardi 9 avril 2019


Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.


Jeudi 9 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : transport de marchandises.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : actions menées par les collectivités territoriales.


Jeudi 16 mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse : freins sociologiques.