Ordre du jour

JORF n°0035 du 10 février 2019
texte n° 71



Ordre du jour

NOR: INPX1900261X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Lundi 11 février 2019


A 16 heures. - 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481 et n° 1629).
Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.