Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

JORF n°0035 du 10 février 2019
texte n° 61



Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

NOR: TERL1902774A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 31 janvier 2019, sont nommés membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social :
a) En qualité de représentants du ministre chargé du logement :
Membres titulaires :


- M. Jérôme DUCHENE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de Mme Hélène SAINTE MARIE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- M. François-Xavier CHOPIN, en remplacement de Mme Emmanuelle LE FEVRE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- Mme Julie SER-ISTIN, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Yann LUDMANN, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;


Membres suppléants :


- M. Olivier MORZELLE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de Mme Claire LEPLAT, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- M. Olivier de GASQUET, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- M. Ludovic TWARDOSZ, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en remplacement de M. Laurent LINQUETTE, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;


b) En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat :
Membres titulaires :


- M. Denis RAMBAUD, président de la Fédération nationale des associations régionales ;
- Mme Sigrid MONNIER, directrice générale, Gironde Habitat, en remplacement de Mme Nelly LORDEMUS, directrice d'Emmaüs Habitat ;
- Mme Maryse PRAT, directrice générale, La Cité Jardins, en remplacement de M. Eric PHILLIPART, directeur général de l'OPAC Saône-et-Loire ;


Membres suppléants :


- Mme Marianne LOUIS, en remplacement de Mme Beatrix MORA, Union sociale pour l'habitat ;
- M. Joachim SOETARD, Union sociale pour l'habitat ;
- M. Thierry ASSELIN, en remplacement de M. Antoine FERRE, Union sociale pour l'habitat ;


c) En qualité de représentants de la Fédération des entreprises locales :
Titulaire : Pierre de LA RONDE, Fédération des entreprises publiques de l'habitat ;
Suppléant : Fabien GUEGAN, Fédération des entreprises publiques de l'habitat ;
d) En qualité de représentants des fédérations d'organismes agréés en application de l'article L. 365-2 :
Titulaire : Antonin OLLIVIER, UNAFO, en remplacement de Mme Céline DI MERCURIO, Union professionnelle du logement accompagné ;
Suppléant : Mme Pauline MAISONDIEU, Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement ;
e) En qualité de représentants de l'Assemblée des communautés de France :
Titulaire : M. Honoré PUIL, vice-président de Rennes Métropole ;
Suppléant : Mme Claire DELPECH ;
f) En qualité de représentants de l'Association des maires de France :
Titulaire : Mme Nadia SEISEN, adjointe au maire de Bagneux, en remplacement de M. Christian DUPUY, maire de Suresnes ;
Suppléant : M. Christian DUPUY, maire de Suresnes, en remplacement de Mme Nadia SEISEN, adjointe au maire de Bagneux ;
g) En qualité de représentants d'Action logement :
Membres titulaires :


- M. Fabrice MUNIER-JOLAIN, Action logement ;
- M. Jean-Baptiste DOLCI, vice-président d'Action logement ;


Membres suppléants :


- Mme Vanina MERCURY, Action logement ;
- M. Jean-Luc GUITARD en remplacement de Mme Elodie PIGNEAU-AUCOURT, Action logement ;


h) En qualité de représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement :
Membres titulaires :


- M. Manuel DOMERGUE, Fondation Abbé Pierre ;
- Mme Evelyne GUERRAZ, Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement ;


Membres suppléants :


- Mme Micheline UNGER, Droit au logement ;
- Mme Marie-Josée BALDUCCHI, en remplacement de M. Lionel LE BORGNE, Union nationale des associations familiales.


Le comité d'orientation est coprésidé par M. Jérôme DUCHENE et M. Denis RAMBAUD.