Décret du 8 février 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JORF n°0035 du 10 février 2019
texte n° 56



Décret du 8 février 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

NOR: CPAF1901849D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 8 février 2019 :
I. - a) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


Organisations syndicales de fonctionnaires

Membres titulaires

Membres suppléants

CGT

Mme Sylvie BAYLE
M. Jean-Marc CANON
M. Philippe CRÉPEL
Mme Sylvie GUINAND
Mme Catherine MARTY
Mme Mireille STIVALA
M. Baptiste TALBOT

M. Denis BÉTAND
M. Bruno BEYLAT
M. Vincent BLOUET
Mme Evelyne BOSCHERON
M. Michel CAUSSEMILLE
M. Sébastien DELAVOUX
Mme Dominique DUHAMEL
Mme Viviane FLATREAUD
M. Christophe GODARD
Mme Ophélie LABELLE
Mme Corinne NORMAND
Mme Estelle PIERNAS
Mme Sylvie PONS
Mme Rosemay ROUSSEAU

CFDT FP

M. Denis JACOB
Mme Mylène JACQUOT
M. Bruno LAMY
M. Damien LEROUX
M. Franck LOUREIRO
Mme Cécilia RAPINE

M. Jean Marc BAILLEUL
Mme Monique BERGAMELLI
Mme Anne COLOMB
M. Martial CRANCE
M. Clotilde CORNIERE
Mme Anne DUCHATEAU
M. Dominique DUCLOS
Mme Monique GRESSET
M. William MONCEL
M. José PORCEDDU
M. Pierre-Marie ROCHARD
Mme Louise Marie SIADOUS

UIAFP-FO

M. Christian GROLIER
Mme Isabelle FLEURENCE
M. Didier BIRIG
Mme Valérie PUJOL
M. Didier PIROT
M. Philippe SOUBIROUS

Mme Sophie ARDON
M. Olivier BOUIS
M. Gilles GADIER
M. Sébastien CHIOVETTA
Mme Nathalie DEMONT
M. Thierry IVA
Mme Céline FELIPE
M. Dominique REGNIER
Mme Nathalie RIEUX SICARD
Mme Béatrice RIZZO
M. Claude SIMONEAU
Mme Josiane TOURAINE

UNSA FP

M. Luc FARRÉ
Mme Sylvie MÉNAGE
M. Frédéric MARCHAND

Mme Annick FAYARD
M. Pierre-Yves LETHEUIL
Mme Marie HIANCE
Mme Emilie VANDEPOEL
M. Emmanuel MARGERILDON
Mme Sabine FILIPPINI ROUSSEAU

FSU

Mme Bernadette GROISON
M. Didier BOURGOIN
M. Benoit TESTE

Mme Luce DESSEAUX
Mme Saphia GUERESCHI
M. Julien FONTE
Mme Marie-Louise LE COGUIEC
M. Bruno LEVEDER
M. Xavier MARAND

Solidaires FP

Mme Gaëlle MARTINEZ
Mme Evelyne NGO

M. Nicolas LAADJ
Mme Barbara ISSALY
M. Aurélien BOUDON
M. Emmanuel PAILLUSSON

FAFP

M. Bruno COLLIGNON

Mme Sylvie CRESSON
M. Amar AMMOUR

CFE-CGC

Mme Nathalie MAKARSKI

M. Dominique ZAUG
Mme Marie-Christine CARATY

CFTC

M. Christian CUMIN

Mme Laurence DENIS
M. David MESERAY


I. - b) Sont nommés membres de l'assemblée plénière, en qualité de représentants des employeurs :


Employeurs

Membres titulaires

Membres suppléants

Employeurs Etat

M. Jacques CLEMENT
Directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Myriam BERNARD
Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
M. Éric LEDOS
Adjoint au directeur des ressources humaines, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Mme Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
Secrétaire générale adjointe - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
M. Edouard GEFFRAY
Directeur général des ressources humaines -Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
M. Simon BABRE
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur

Mme Stéphanie MORK
Sous-directrice des ressources humaines - direction des services administratifs et financiers - services du Premier Ministre
M. Gérard CHATAIGNER
Adjoint au directeur des ressources humaines - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Gilles GARACHON
Directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères
M. Laurent NOUCHI
Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - direction des ressources humaines - ministère des armées
Mme Agnès RAVAUD
Sous-directrice, de la gestion des personnels civils, direction des ressources humaines - ministère des armées
Mme Marie-Françoise LEMAITRE
Sous-directrice des ressources, du dialogue social et du droit des personnels - Direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
M. Brice CANTIN
Chef du service des ressources humaines - secrétariat général- ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
M. Henri RIBIERAS
Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme Annick WAGNER
Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme Martine COUDERT
Directrice adjointe à la direction des ressources et des compétences de la police nationale - ministère de l'intérieur
Mme Caroline GARDETTE
Cheffe du service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture
Mme Stéphanie FRUGERE sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général -ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Employeurs territoriaux

M. Philippe LAURENT
Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - Maire de Sceaux (92)
Mme Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
M. Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
M. Olivier RICHEFOU
Président du conseil départemental de la Mayenne
M. Laurent BURCKEL
Conseiller régional Grand Est

Mme Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Mme Lydie MAHE
Adjointe au Maire de Saint-Nazaire (44)
M. Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Mme Florence PORTELLI
Maire de TAVERNY (95)
M. Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)
M. Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Mme Caroline BARDOT
Adjointe au Maire de Nanterre (92)
Mme Muriel SAUVEGRAIN
Adjointe au Maire d'Orléans (45)
M. Christophe GUILLOTEAU
Président du conseil départemental du Rhône
Mme Véronique VOLTO
Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Garonne
Mme Claire FITA
Conseillère régionale d'Occitanie
M. Thierry MEIGNEN
Conseiller régional d'Ile de France

Employeurs hospitaliers

M. Frédéric VALLETOUX Président de la Fédération Hospitalière de France
M. Sylvain DUCROZ Directeur des ressources humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (75)
Mme Dominique de WILDE Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims (51)
M. Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
M. Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau (77)
Mme Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon (02)

Mme Zaynab RIET
Déléguée générale de la Fédération Hospitalière de France
Mme Marie HOUSSEL Responsable du pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
M. Guillaume DU CHAFFAUT
Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34)
Mme Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France
M. Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy (54)
Mme Chantal CARROGER Directrice générale du Centre Hospitalier Régional Universitaire - Hôpital Saint-Jacques - Besançon (25)
Mme Marine PLANTEVIN Directrice du Centre de santé mentale Angevin de Sainte-Gemmes sur Loire (49)
M. Yann DUBOIS
Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne Gourmelen - Quimper (29)
M. Bruno FAULCONNIER Directeur du Centre Hospitalier de Niort (79)
Mme Caroline BELOT-STUCK
Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse & Sud-Alsace (68)
Mme Danièle GILLES-GARAUD
Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)
M. Jamil ADJALI
Directeur de l'EHPAD La Pie Voleuse - Palaiseau (91)


Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent en qualité de membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes désignées ci-après :


Conseil d'Etat

M. Jacques ARRIGHI de CASANOVA

Conseiller d'Etat, Président de la section de l'administration

Cour des Comptes

M. Etienne CHAMPION

Conseiller Maître


II. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


Organisations syndicales de fonctionnaires

Membres titulaires

Membres suppléants

CGT

M. Michel CAUSSEMILLE
M. Philippe CRÉPEL
Mme Catherine MARTY

M. Vincent BLOUET
M. Sébastien DELAVOUX
Mme Dominique DUHAMEL
Mme Barbara FILHOL
Mme Viviane FLATREAUD
Mme Sylvie PONS

CFDT FP

Mme Clotilde CORNIERE
Mme Mylène JACQUOT

M. Denis JACOB
M. Damien LEROUX
M. Franck LOUREIRO
Mme Cécilia RAPINE

UIAFP-FO

Mme Nathalie RIEUX SICARD
M. Philippe SOUBIROUS

M. Olivier BOUIS
Mme Valérie PUJOL
M. Claude SIMONEAU
Mme Hélène THALMANN

UNSA FP

Mme Claudine RONDEAU

M. Michel LESTIENNE
M. Dominique CHASSAGNE

FSU

M. Benoit TESTE

M. Didier BOURGOIN
Mme Marie DENIS

Solidaires FP

Mme Evelyne NGO

Mme Gaëlle MARTINEZ
M. Aurélien BOUDON

FAFP

M. Alain FAVENNEC

M. Bruno RAGOT
Mme Marie-Christine RAMON

CFE-CGC

M. Vincent NOLIBOIS

M. Olivier VUILLEMIN
Mme Nathalie MAKARSKI

CFTC

M. Christian CUMIN

Mme Laurence DENIS
M. David MESERAY


II. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes », en qualité de représentants des employeurs :


Employeurs

Membres titulaires

Membres suppléants

Employeurs Etat

Mme Evelyne RANUCCINI
Cheffe du bureau affaires juridiques - politique statutaire et indemnitaire - contentieux - déontologie - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
M. Henri RIBIERAS
Chef de service adjoint au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Mme Sophie REYNES
Sous-directrice des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail - secrétariat général - service des ressources humaines- ministère de la justice
M. Pierre COURAL
chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mme Hélène CAPLAT-LANCRY
Chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts - direction des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'intérieur
M. Maxime SAUVAGE Chargé de mission affaires statutaires - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Employeurs territoriaux

M. Philippe LAURENT
Président du CSFPT - Maire de Sceaux (92)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

Mme Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Mme Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
M. Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
M. Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)

Employeurs hospitaliers

M. Bernard DUPONT Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy (54)
Mme Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie (86)

M. Guillaume DU CHAFFAUT
Directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (34)
M. Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Mme Mélanie ALMEIDA Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier de Laon (02)
Mme Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalière à la Fédération Hospitalière de France.


III. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


Organisations syndicales de fonctionnaires

Membres titulaires

Membres suppléants

CGT

Mme Sylvie GUINAND
Mme Annick PICARD
M. Gilles OBERRIEDER

Mme Sandra BERNARD
Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
M. Thomas DEREGNAUCOURT
M. Jean-Louis RESPAUT
M. Serge ROBINEAU
M. Rodolphe VERGER

CFDT FP

M. Martial CRANCE
Mme Corinne HAEZEBROUCK

M. Cyrille BELLANGER
Mme Monique GRESSET
M. Christophe HUGUEL
Mme Cécilia RAPINE

UIAFP-FO

M. Sébastien CHIOVETTA
M. Philippe SOUBIROUS

Mme Bernadette CUSAN
Mme Anne-Marie BOURDELEAU
M. Gilles MANCHON
Mme Josiane TOURAINE

UNSA FP

M. Gilles FROSTIN

Mme Christelle ALAN
M. Jean-Marc NOVAK

FSU

M. Olivier KOSC

Mme Fabienne BELLIN
M. Serge DENEUVÉGLISE

Solidaires FP

Mme Gaëlle MARTINEZ

Mme Evelyne NGO
M. René DASSONVILLE

FAFP

Mme Laurence GÉRARD

M. Christophe ROUSSEL
M. Amar AMMOUR

CFE-CGC

M. Roger SCAGNELLI

M. Alain LARATTA
Mme Sylvie ROUSSEAU

CFTC

M. Cédric JOURDAIN

Mme Danielle LOOMANS
M. Emmanuel ILTIS


III. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentants des employeurs :


Employeurs

Membres titulaires

Membres suppléants

Employeurs Etat

M. Cédric MANUEL
Sous-directeur des ressources humaines - ministère de l'Europe et des affaires étrangères
M. Jean Louis GRENOUILLOUX
Adjoint à la cheffe de la mission du pilotage des emplois et des compétences - service des ressources humaines - Secrétariat général - ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Mme Anne AMSON
Cheffe du service Développement - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des collectivités territoriales
Mme Béatrice GIRAUD
Adjointe du bureau de la réglementation des primes et des indemnités - direction des ressources humaines - ministère des Armées
M. Emmanuel BROSSIER
Chef du bureau coordination des politiques ministérielles des ressources humaines - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Mme Valérie SAIGNE
Sous -directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires - service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Employeurs territoriaux

Mme Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
M. Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)

M. Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Mme Florence PORTELLI
Maire de Taverny (95)
M. Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

Employeurs hospitaliers

Mme Sophie MARCHANDET
Directrice des ressources humaines, affaires médicales et recherche au Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts à Paris (75012)
Mme Sophie GUERRAZ Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Poitiers La Miletrie (86)

Mme Amélie ROUX
Adjointe du pôle Ressources humaines hospitalières à la Fédération Hospitalière de France
M. Quentin MOURONVAL Directeur des ressources humaines adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (87)
M. Frédéric MACABIAU Directeur des affaires générales et stratégie de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Lille-Métropole - Armentières (59)
M. Antoine BURNIER Directeur des ressources humaines de l'Etablissement Public de Santé Maison Blanche à Paris (75020)


IV. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée, « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », présidée par M. Philippe LAURENT en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


Organisations syndicales de fonctionnaires

Membres titulaires

Membres suppléants

CGT

Mme Magali BADIOU
Mme Ophélie LABELLE
Mme Céline VERZELETTI

M. Jean-Marc CANON
Mme Nadine CASTELLANI-LABRANCHE
M. Atef JEDDA
Mme Sylvie REVEYRON
M. Cédric VOLAIT
M. Michaël WICKE

CFDT FP

Mme Carole CHAPELLE
M. Didier MOOR

M. Romuald FOLTZ
M. José PORCEDDU
Mme Delphine ROGER
Mme Amandine TORMENTO

UIAFP-FO

M. Philippe SOUBIROUS
Mme Valérie PUJOL

Mme Sophie ARDON
M. Etienne CASTILLO
Mme Stéphanie FAUCON
M. Bruno LEON

UNSA FP

M. Alain PARISOT

Mme Sophie HUNEAU
Mme Stéphanie MINARD

FSU

Mme Sylvie DEBORD

M. Benoit CHAISY
Mme Christiane BELERT

Solidaires FP

Mme Dorine PASQUALINI

Mme Murielle GUILBERT
M. Cédric ROMS

FAFP

M. Rosan DURIMEL

M. Fabien GOLFIER
Mme Marie-Agnès DESPRES

CFE-CGC

Mme Bénédicte CHABANAT

M. Roger SCAGNELLI
Mme Catherine PORTAL

CFTC

Mme Véronique FOLTIER

M. Jean-Philippe MALLET
M. Didier LENFANT


IV. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentants des employeurs :


Employeurs

Membres titulaires

Membres suppléants

Employeurs Etat

Mme Marielle SCHOTT
Chargée de mission à la diversité et à l'égalité professionnelle - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
Mme Isabelle GADREY
Sous-directrice des politiques des ressources humaines et des relations sociales - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture

M. Olivier BAOUR
Chef du département carrière et compétences - direction des ressources humaines - ministère des armées
M. Christophe DEAL
Sous-directeur des parcours professionnels - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Mme Evelyne BONNAFOUS
Adjointe au sous -directeur des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels - direction des ressources humaines - secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
M. Cédric PICHOFF
chef du bureau des métiers, de la mobilité et des recrutements spécifiques - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la culture

Employeurs territoriaux

M. Yves AUMON
Conseiller municipal de Saint Sébastien sur Loire (44)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

M. Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Mme Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
Mme Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)
M. Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)

Employeurs hospitaliers

M. Philippe PARET
Directeur du Centre Hospitalier Georges Daumézon et du Centre Hospitalier de Corcoué sur Logne - Bouguenais (44)
Mme Anne METZINGER Directrice adjointe des Hospices Civils de Lyon (69)

Mme Pascale FINKELSTEIN Chef du département du développement professionnel à la direction des ressources humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (75)
M. Jean-Paul TASSO Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - Directeur délégué de l'Hôpital de Pont de Vaux et de l'EHPAD de Montrevel (01)
M. Philippe BANYOLS Directeur du Centre Hospitalier de Béziers (34)
Mme Emeline LACROZE Directrice adjointe de l'Institut Val Mandé à Saint Mandé (94)


Membre participant aux séances avec voix consultative :
Mme Reine BOUVIER, présidente du centre de gestion du Gard, ou
M. Philip SQUELARD, président du centre de gestion de la Loire Atlantique.
V. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


Organisations syndicales de fonctionnaires

Membres titulaires

Membres suppléants

CGT

Mme Isabelle CROUZET GODARD
Mme Delphine DEPAY
M. Bruno PICARD

M. Denis BÉTAND
Mme Corinne CLEMENT-GOUDERCOURT
M. Philippe CRÉPEL
Mme Audrey MEGHAR
M. Dominique ROCTON
Mme Roxane SIRVEN

CFDT FP

Mme Nadine BRUCHER
Mme Carole CHAPELLE

M. Bernard DAMOTHE
M. Alexis FRITCHE
M. Vincent GOMEZ
Mme Rozenn GUEGUEN

UIAFP-FO

M. Gilles GADIER
M. Thierry IVA

M. Olivier BOUIS
Mme Françoise GAUCHET
Mme Valérie MARGAT
Mme Josiane TOURAINE

UNSA FP

Mme Annick FAYARD

M. Jean-Claude STUTZ
Mme Chloé BOURGUIGNON

FSU

M. Hervé MOREAU

Mme Sophia CATELLA
M. Jean-Luc PIRENET

Solidaires FP

M. Jean CAPDEPUY

Mme Gaëlle MARTINEZ
Mme Dorine PASQUALINI

FAFP

M. André GUÉNEC

Mme Valérie GUERTIN
Mme Marie-Agnès DESPRES

CFE-CGC

M. Hugues THIBAULT

M. Gilles VAN PETEGHEM
Mme Elise COMPANY

CFTC

Mme Hélène MIKA

Mme Sylvie RATHIER-RIEDER
M. Dominique STEIGER


V. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des employeurs :


Employeurs

Membres titulaires

Membres suppléants

Employeurs Etat

Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU
Adjointe à la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions - DRH - ministère de la transition écologique et solidaires - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Nathalie WETZEL
Adjointe du chef du bureau prévention et conditions de travail - direction des ressources humaines - ministère des Armées

M. Sébastien CANNICCIONI
Chef du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de la justice
Mme Sandrine JOYEUX
Cheffe du bureau des conditions de travail - sous-direction de la qualité de vie au travail - Direction des ressources humaines - Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
M. Marc ESTOURNET
Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail - service des ressources humaines - secrétariat général - ministère de l'économie et des finances - ministère de l'action et des comptes publics
M. Thierry DELANOE
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelles, statutaires et de l'action sanitaire et sociale - service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques - direction générale des ressources humaines - secrétariat général - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Employeurs territoriaux

Mme Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
M. Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35)

M. Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)
M. Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Mme Béatrice de LAVALETTE
Adjointe au Maire de Suresnes (92)

Employeurs hospitaliers

Mme Sophie LEONFORTE Directrice générale adjointe de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche (69)
Mme Danièle GILLES-GARAUD
Directrice de l'ESAT La Soubretière - Savenay (44)

M. Philippe CHARPENTIER Secrétaire général du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille (59)
M. Loïc DELASTRE Directeur des ressources humaines de l'Hôpital Charles Nicolle de Rouen (76)
M. Yves BUZENS
Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de l'Yonne - Auxerre (89)
Mme Valérie CHAPELLE Directrice des ressources humaines - Hôpital Simone Veil de Montmorency (95)


Membre participant aux séances avec voix consultative :
M. Jean-Pierre LASSERRE, président du centre de gestion de la Corrèze, ou
Mme Florence GALZIN, présidente du centre de gestion du Loiret.
VI. - a) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


Organisations syndicales de fonctionnaires

Membres titulaires

Membres suppléants

CGT

M. Philippe CRÉPEL
M. Christophe DELECOURT
Mme Viviane FLATREAUD

M. Patrick BOURDILLON
Mme Catherine MARTY
M. Dominique POGNON
Mme Sylvie PONS
Mme Valérie RENAULT
M. Henri TAMAR

CFDT FP

Mme Mylène JACQUOT
M. Damien LEROUX

Mme Annick BESSAT
Mme Véronique SAUVAGE
M. Jérôme SCHIAVONE
M. Dominique VINCENT

UIAFP-FO

M. Jean-Pierre MOREAU
M. Didier PIROT

Mme Sophie ARDON
Mme Nathalie GARCIA
M. Grégory LEDUC
Mme Rachel MESSOUSSE

UNSA FP

M. Luc FARRÉ

Mme Sylvie MÉNAGE
M. Alain PARISOT

FSU

Mme Fabienne BELLIN

M. Emmanuel DEGRITOT
M. Didier BOURGOIN

Solidaires FP

Mme Gaëlle MARTINEZ

Mme Evelyne NGO
M. Nicolas LAADJ

FAFP

M. Eric LABOURDETTE

Mme Martine GRAMOND-RIGAL
Mme Lucie MARZAQ

CFE-CGC

M. Gilles VAN PETEGHEM

Mme Bénédicte CHABANAT
M. Joan SANCHEZ-GONZALEZ

CFTC

M. Didier LENFANT

M. Patrick MERCIER
Mme Charlotte PETIT


VI. - b) Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics », en qualité de représentants des employeurs :


Employeurs

Membres titulaires

Membres suppléants

Employeurs Etat

Mme Paola BERGS
Cheffe du bureau des politiques RH et des parcours professionnels - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre
Mme Elsa PEPIN
Cheffe du bureau des personnels administratifs - ministère de l'intérieur

M. Mickaël WEISS
Chef du bureau des personnels titulaires - direction des administratifs et financiers - services du Premier Ministre
M. Stéphane SCHTAHAUPS
Chef du service Gestion - ministère de la transition écologique et solidaire - ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Annick WAGNER
Cheffe du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjointe au directeur général des ressources humaines - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
M. François de KEREVER
Chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils - sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils - direction de la modernisation et de l'action territoriale - ministère de l'intérieur.

Employeurs territoriaux

M. Robert ALLOGNET
Maire de Sourcieux les Mines (69)
Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER
Conseillère municipale de Rosny sur Seine (78)

M. Jean-Claude HAIGRON
Conseiller municipal de Vern sur Seiche (35
Mme Maryse LEMMET
Conseillère municipale d'Antony (92)
M. Pierre COILBAULT
Conseiller municipal de l'Hay les Roses (94)
Mme Florence PORTELLI
Maire de TAVERNY (95)

Employeurs hospitaliers

M. François VAUSSY Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil-sous-Bois (93)
M. David TROUCHAUD Directeur du Centre Hospitalier Jacques MONOD de FLERS (61)

Mme Amélie ROUX
Adjointe au pôle Ressources humaines hospitalières de la Fédération Hospitalière de France
Mme Claire LE CORRE Directrice adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (93)
Mme Laëtitia JEHANNO Directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges (87)
M. Benoit FRASLIN Directeur du Centre Hospitalier de Fontainebleau (77).