Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

JORF n°0035 du 10 février 2019
texte n° 37



Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

NOR: PRMX1903551A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des outre-mer en date du 8 février 2019, Mme Charlotte BOUZAT, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles au ministère des outre-mer, est nommée membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer, à compter du 11 février 2019.