Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique




Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique

NOR: TRAT1901312A
Version consolidée au 22 mai 2019


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment ses articles 20 et 20-2 ;
Vu l'article L. 2142-3 du code des transports ;
Vu le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris,
Arrête :


Pour l'application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les éléments des lignes, ouvrages et installations dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique mentionnés à l'article 1er du décret du 8 février 2019 susvisé sont :


A) Lignes, ouvrages et installations, hors gares, hors sites de maintenance et hors postes de commande centralisés :
a) Le génie civil comprenant :
- les tunnels et tranchées couvertes ;
- les ouvrages souterrains annexes (y compris les galeries, locaux techniques, puits d'accès pour les services de secours, puits d'aération, puits de ventilation, puits de désenfumage, enfouissement de câbles) ;
- les postes d'épuisement ;
- l'étanchéité, les drains et couvertures ;
- les ouvrages de soutènement, les ouvrages en remblais et en déblais ;
- les viaducs, ponts et passerelles ;
b) Les équipements de plateforme et de voies comprenant :
- les dalles et plateformes ;
- le ballast, les rails et traverses ;
- les appareils de voie ;
- les cheminements d'évacuation et trottoirs d'exploitation ;
- les barres de guidage et troisième rail ;
- les canalisations, éléments chauffants, isolateurs ;
c) Les équipements de sécurité du tunnel comprenant :
- la ventilation, le désenfumage, la décompression ;
- le drainage, l'épuisement ;
- les fermetures des accès au tunnel des voies ;
- les équipements d'extinction et de détection d'incendie situés dans les ouvrages annexes et dans le tunnel ;
- les équipements de sécurité inondation (y compris postes d'épuisement, poste de relevage, dispositif de drainage et de traitement des eaux d'infiltration, portes étanches) ;
d) Les infrastructures de transformation et de distribution de l'énergie comprenant :
- l'alimentation traction et les équipements troisième rail, caténaire, retour courant traction/mise à la terre ;
- les postes de redressement et postes éclairage-force ;
- les équipements basse tension ;
- les artères de distribution haute tension A (HTA) et les canalisations haute tension (HT) et basse tension (BT) ;
e) Les infrastructures de télécommunications comprenant :
- les serveurs centraux ;
- l'infrastructure réseau multiservice (RMS), chronométrie ;
- l'infrastructure radio ;
- la téléphonie, l'interphonie sol, la généphonie ;
f) Le second œuvre et les équipements (dont aménagements extérieurs, voies d'accès, portails) ;
B) Sites de maintenance de l'infrastructure (SMI) :
a) Le gros œuvre, le clos et le couvert ;
b) Le second œuvre, les équipements industriels ou moyens de maintenance fixes structurellement liés aux bâtiments, les aménagements extérieurs, les voies d'accès ;
c) Les plateformes, voies et équipements du faisceau jusqu'aux bâtiments SMI ;
d) Les équipements d'alimentation en énergie électrique (traction et éclairage-force) ;
e) Les infrastructures de télécommunication ;
f) Les équipements d'informatique industrielle comprenant la gestion des alarmes techniques du bâtiment, la détection et la sécurité incendie, la protection des sites, la vidéo protection, la chronométrie et la sonorisation ;
g) Les équipements électromécaniques notamment les ascenseurs de charge, les équipements de désenfumage de ventilation, de climatisation, de chauffage, d'épuisement, de compression et de fermeture automatique ;
h) Les véhicules de maintenance des infrastructures (VMI) ;
C) Sites de maintenance et de remisage (SMR) :
a) Le gros œuvre, le clos et le couvert ;
b) Les équipements d'alimentation en énergie électrique (traction et éclairage-force) ;
c) Les plateformes, voies et équipements du faisceau de remisage jusqu'aux bâtiments SMR ;
D) Postes de commande centralisée (PCC) :
a) Le gros œuvre, le clos et le couvert ;
b) La commande centralisée comprenant l'architecture informatique et le logiciel ;
c) Les réseaux de communication (infrastructure) ;
E) Automatismes de conduite et signalisation ferroviaire :
a) Le réseau de communication (système de transmission de données) ;
b) Le logiciel ;
c) Les équipements sol comprenant les équipements ferroviaires (notamment les moteurs d'aiguilles, signaux, compteurs d'essieux, détecteurs de boite chaude) ;
d) Les éléments sécuritaires d'interface entre les automatismes de conduite et les façades de quai (dont liaison « tout ou rien », boîtier d'interface entre les façades de quais et les équipements d'automatismes de conduite, contrôleur de différence de potentiel entre le quai et les façades de quai, et feux d'extrémités de quai) ;
F) Gares :
a) Le gros œuvre des éléments dont la dégradation ou le défaut d'entretien aura un impact sur la sécurité et la disponibilité du transport comprenant :
- les éléments structurels supportant le radier et les quais ;
- le radier ;
- les parois moulées ;
- les quais (y compris murettes et nez de quai).
a) Les façades de quais sont exclues sous réserve qu'elles soient techniquement isolées du reste des systèmes dont la gestion technique incombe à la Régie autonome des transports parisiens, de sorte que leur exploitation et maintenance ne puisse avoir d'incidence sur le reste des systèmes et que leur maintenance ne requière pas l'utilisation de moyens de soutien logistique de la Régie en sa qualité de gestionnaire d'infrastructure ;
- les ouvrages surplombant les voies et les quais.
Afin d'assurer la gestion technique de ces éléments, la Régie autonome des transports parisiens gère également les demandes d'évolutions des descentes de charge et d'ancrages sur les éléments précités dans les gares ;
b) Les équipements de sécurité inondation (y compris postes d'épuisement de quais, poste de relevage, aéroéjecteurs et compresseurs d'air associés, dispositif de drainage et de traitement des eaux d'infiltration, portes étanches, batardeaux) ;
c) Les locaux techniques des équipements et des systèmes dont la gestion technique est confiée à la Régie autonome des transports parisiens en sa qualité de gestionnaire de l'infrastructure ;
d) L'infrastructure réseau multi-services (RMS), chronométrie et infrastructure radio, généphonie, interphonie et téléphonie ;
e) Les infrastructures de transformation et de distribution d'énergie jusqu'aux armoires du tableau général basse tension de manière générale, et en aval du tableau général basse tension pour l'alimentation des équipements et des systèmes dont la gestion technique est confiée à la Régie autonome des transports parisien en sa qualité de gestionnaire de l'infrastructure.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard