Arrêté du 8 février 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0035 du 10 février 2019
texte n° 29




Arrêté du 8 février 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC1903543A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/8/MICC1903543A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 8 février 2019, les biens culturels suivants :


- Alexander CALDER (1898-1976), Untitled, 1936, tôle et peinture, 28,3 × 27,9 × 22,9 cm, inv. : A05419,


appartenant à la Calder Foundation, New York, NY, Etats-Unis,


- Joan MIRÓ (1893-1983), Personnages et oiseaux dans la nuit (Varengeville II), 1939, huile sur toile, 50 × 65 cm, inv. : 2004/0021,


appartenant au Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,
prêtés à l'exposition « BRAQUE, MIRÓ, CALDER, NELSON : UNE CONSTELLATION D'ARTISTES À VARENGEVILLE-SUR-MER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 5 avril 2019 au 2 septembre 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mars 2019 au 30 septembre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.