Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 38



Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903667A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, notaire » à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine).
Mme BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCEAU et associés, notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.