Arrêté du 4 février 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 36



Arrêté du 4 février 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903662A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019, l'office de notaire à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) dont est titulaire Mme MICHAUD (Camille, Monique, Solange) est transféré à la résidence de Lyon (Rhône).