Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 33



Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903659A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019 :
La démission de M. DORME (Kévin), titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée en qualité de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche), en remplacement de M. DORME (Kévin).
M. DORME (Kévin), M. DOURS (Pierre-Jean) et M. GIBERT (Mathieu, Benoît, Georges, Denis) sont nommés notaires associés.