Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 32



Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903657A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019 :
La démission de M. DESMARTHON (Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SASU DESMARTHON-MERCADIÉ », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de M. DESMARTHON (Jean-Jacques).
M. MERCADIÉ (Paul, Charles-Edouard) est nommé huissier de justice associé.