Arrêté du 4 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 27



Arrêté du 4 février 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903651A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019, Mme PALLENTI (Barbara), épouse OLLIVIER, notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire Mme PALLENTI (Barbara), épouse OLLIVIER, est supprimé.