Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 26



Arrêté du 4 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903647A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
M. RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU » est ainsi modifiée : « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI ».