Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

JORF n°0034 du 9 février 2019
texte n° 9




Arrêté du 5 février 2019 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

NOR: MTRT1829406A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/5/MTRT1829406A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu l'article L. 4163-2 du code du travail ;
Vu l'article D. 4163-6 du code du travail ;
Vu la demande d'homologation présentée par la Fédération nationale des travaux publics ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 26 septembre 2018,
Arrêtent :

Article 1


Le référentiel professionnel élaboré par la Fédération nationale des travaux publics dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
Le référentiel pourra être réexaminé dans un an à compter de la date de publication du présent arrêté afin d'évaluer son adéquation avec les risques professionnels présents dans les entreprises de la branche.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2019.

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail : http://www.travailemploi.gouv.fr.