Décret du 6 février 2019 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme ZERBIB-CHEMLA (Monique)

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 70



Décret du 6 février 2019 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Mme ZERBIB-CHEMLA (Monique)

NOR: MICB1900684D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 6 février 2019, Mme Monique ZERBIB-CHEMLA, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Nicole PLANCHON, démissionnaire.