Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 67



Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR: INTI1831865A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2018, Mme Marie-Hélène DEBART, inspectrice générale de l'administration, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse en remplacement de M. Tristan FLORENNE.