Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 59



Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903478A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2019, Mme PENNEL (Valérie, Christine, Marguerite-Marie), épouse BOUCHE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PAVARD, Fabienne DAUBET et Pierre-Henri FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).