Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 56



Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903475A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2019 :
Le retrait de Mme DANEL (Anne-Christine), épouse LEGRAND, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN, Anne-Christine LEGRAND-DANEL et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maîtres Jocelyne MARTIN, Anne-Christine LEGRAND-DANEL et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées » est ainsi modifiée : « Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART, notaires associées ».