Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 55



Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903474A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DERQUE (Sébastien, Jean, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Valenciennes (Nord).
La démission de M. CHRISTOPHLE (Jacques, Maurice, Pierre, Bernard), notaire à la résidence de Berlaimont (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Sébastien DERQUE notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Berlaimont (Nord), en remplacement de M. CHRISTOPHLE (Jacques, Maurice, Pierre, Bernard).
M. DERQUE (Sébastien, Jean, Henri) est nommé notaire associé.