Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 54



Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903473A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2019 :
Le retrait de Mme CADERAS DE KERLEAU (Jeanne, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO, Jeanne CADERAS DE KERLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mauguio (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO, Jeanne CADERAS DE KERLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patrick SUTILS et Lydia HERRERO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».