Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 52



Arrêté du 1er février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903470A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2019 :
M. FARGET (Stéphane, Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre BOYER et Françoise BERTUCAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brioude (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. BOYER (Jean-Pierre, Fernand, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre BOYER et Françoise BERTUCAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre BOYER et Françoise BERTUCAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un office notarial ».