Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 49



Arrêté du 1er février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903467A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2019, Mme DAMGÉ (Marthe), épouse MOUZAY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme SIMON (Marie-Pascale, Patricia), épouse GUISET, à la résidence de Beauce-la-Romaine (Loir-et-Cher).