Arrêté du 1er février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 45



Arrêté du 1er février 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903462A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2019, Mme CHARTON (Sylvia, Evelyne, Dominique), épouse BABAULT, et M. EVANNO (Benoît, Jacques, Gaston) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PETIT et Stéphanie PENEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mazan (Vaucluse).