Arrêté du 31 janvier 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

JORF n°0033 du 8 février 2019
texte n° 44



Arrêté du 31 janvier 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

NOR: TREK1903421A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 31 janvier 2019, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. BELLOT Sébastien ;
M. BRICOURT Jean-François ;
M. EVEILLARD Sébastien ;
Mme FRANÇOIS Laurence ;
Mme SOUBIES Brigitte.