Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan




Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan

NOR: ESRS1830754D
Version consolidée au 17 novembre 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :

Dans tous les décrets et arrêtés ministériels à caractère réglementaire mentionnant l'Ecole normale supérieure de Cachan, les mots : "Ecole normale supérieure de Cachan" sont remplacés par les mots : "Ecole normale supérieure Paris-Saclay".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1
- Arrêté du 10 mars 1994
Art. 1
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 3
- Arrêté du 10 février 1995
Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe VII bis
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16
- Arrêté du 23 mars 1995
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 3 juillet 1995
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 août 2001
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 9 septembre 2004
Art. 5
- Arrêté du 7 octobre 2004
Art. 2
- Arrêté du 11 avril 2006
Art. 5
- Arrêté du 28 novembre 2006
Art. 16, Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. B.-II
- Arrêté du 9 novembre 2010
Art. null
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 2 décembre 2010
Art. 5
- Arrêté du 1er mars 2011
Art. 1, Art. 5, Art. 18
- Arrêté du 4 juin 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Art. 1
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. null
- Arrêté du 22 juillet 2016
Art. 1
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
- Arrêté du 28 avril 2017
Art. 3
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. Annexe 2
- Arrêté du 29 mai 2018
Art. null
- Arrêté du 4 septembre 2018
Art. Annexe I
- Décret n°94-1161 du 22 décembre 1994
- Décret n°2003-105 du 5 février 2003

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-220 du 19 février 2007
Art. 2
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 10 mars 1994
- Arrêté du 3 juillet 1995
- Arrêté du 4 juin 1996
- Arrêté du 9 septembre 2004
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 28 novembre 2006
- Arrêté du 4 juin 2013
- Arrêté du 22 juillet 2016
- Arrêté du 4 juin 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-506 du 8 juillet 1987
Art. 4, Art. 7


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 février 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal