Avis administratifs

JORF n°0031 du 6 février 2019
texte n° 77



Avis administratifs

NOR: INPX1900232X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Conseil supérieur de la magistrature (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné le 5 février 2019, M. Georges Bergougnous.