Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0031 du 6 février 2019
texte n° 61



Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903268A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HERVET (Aurélie, Florence) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP HERVET, notaire associé » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme HERVET (Aurélie, Florence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP HERVET, notaire associé ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP HERVET, notaire associé » est ainsi modifiée : « SCP HERVET, notaires associés ».