Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0031 du 6 février 2019
texte n° 60



Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1903267A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2019, Mme MONARDO-BEAULANT (Nicole, Mylène), épouse DEREPAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Hervé PACE, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à GUILLESTRE (05600) », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guillestre (Hautes-Alpes).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Hervé PACE, notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à GUILLESTRE (05600) » est ainsi modifiée : « Hervé PACE et Nicole DEREPAS notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial à GUILLESTRE (05600) ».