Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

JORF n°0031 du 6 février 2019
texte n° 35




Arrêté du 31 janvier 2019 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

NOR: MICC1903109A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/31/MICC1903109A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 janvier 2019, la propriété des œuvres de la donation Jean Dewasne, déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Caen pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts de Caen.
La liste des biens transférés à la ville de Caen est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.