Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers

JORF n°0031 du 6 février 2019
texte n° 33




Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers

NOR: MICC1834775A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/31/MICC1834775A/jo/texte


Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté urbaine d'Angers-Loire-Métropole et du conseil municipal de la commune d'Angers respectivement en dates du 13 novembre 2017 et du 18 décembre 2017 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 21 décembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 mai 2018 ordonnant une enquête publique sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables d'une partie du territoire de la commune d'Angers ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé en date du 1er février 2018 et sa recommandation sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur une partie de ce site patrimonial remarquable ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable en date du 27 juillet 2018 émis par le commissaire enquêteur ;
Vu le courrier du président de la communauté urbaine d'Angers-Loire-Métropole en date du 20 septembre 2018 confirmant le tracé du périmètre du site patrimonial remarquable d'Angers, en vue de son approbation ;
Considérant que, de par leur qualité et leur valeur d'ensemble, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre historique d'Angers, des faubourgs et des espaces paysagers majeurs formant l'écrin du centre ancien présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune d'Angers (Maine-et-Loire) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Maine-et-Loire et à la mairie d'Angers.

Article 3


Le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


Fait le 31 janvier 2019.


Franck Riester