Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0031 du 6 février 2019
texte n° 5




Arrêté du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1828124A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/24/SSAP1828124A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 15 octobre 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1. « Médicaments dérivés du sang », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

HEMLIBRA 30 mg/ml, solution injectable

ROCHE

6 269 647 9

9436578

HEMLIBRA 30MG/ML INJ FL1ML

HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable

ROCHE

6 152 999 3

9436584

HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,4ML

HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable

ROCHE

6 152 999 3

9436555

HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL0,7ML

HEMLIBRA 150 mg/ml, solution injectable

ROCHE

6 152 999 3

9436561

HEMLIBRA 150MG/ML INJ FL1ML


».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux